CONDITIONS DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par MP2JC, des produits proposés sur le site dénommé : artificina.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. MP2JC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MP2JC jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.artificina.com, puis expédiées par courrier à l'adresse suivante : Artificina - mp2jc 11, rue Francis de Pressencé 92800 Puteaux Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, MP2JC ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Artificina en envoyant un mail à livraison@artificina.fr dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : commande@artificina.fr (du lundi au vendredi de 9h à 18h00).

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site artificina.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MP2JC. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MP2JC est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MP2JC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MP2JC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. MP2JC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MP2JC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site artificina.com. MP2JC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MP2JC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.